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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ETABLISSEMENTS PAPELOREY
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Comte de LAFITTE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

Comte de LAFITTE
ETABLISSEMENTS PAPELOREY, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1282102
Date de dépôt :
14/08/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
14/08/2024

Présentation de la marque Comte de LAFITTE

Déposée le 14 août 1984 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ETABLISSEMENTS PAPELOREY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « Comte de LAFITTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ETABLISSEMENTS PAPELOREY domicilié(e) Château de Larressingle - 32100 - LARRESSINGLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 396 620 106 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS, S.A., Mme BOYER CHAMMARD Christine domicilié(e) 67 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.

La marque Comte de LAFITTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1282102.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque Comte de LAFITTE est expirée depuis le 14 août 2024.

ETABLISSEMENTS PAPELOREY a également déposé les autres marques suivantes : LARRESSINGLE , LARRESSINGLE , COMTE DE LAFITTE , LARRESSINGLE , LARRESSINGLE , LARRESSINGLE , LARRESSINGLE , LARRESSINGLE , DUC DE SEVIAC


ETABLISSEMENTS PAPELOREY, société par actions simplifiée - Château de Larressingle - 32100 - LARRESSINGLE - France - SIREN 396620106


SODEMA CONSEILS, S.A., Mme BOYER CHAMMARD Christine - 67 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 16 avril 2004 n°2263095 - Publication au BOPI 2004-04-16

Renouvellement sans limitation n°2031251 - Publication au BOPI 1994-17

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-04

Renouvellement sans limitation le 30 juin 2014 n°2561761 - Publication le 29 août 2014 au BOPI 2014-06-30

Armagnac.